Catégorie : Droit

Pourquoi le droit des PME ? Le droit est un système de règles qui sont créées et appliquées par des institutions sociales ou gouvernementales pour réglementer le comportement. La loi en tant que système aide à réguler et à veiller à ce qu’une communauté montre le respect et l’égalité entre eux. Les lois imposées par l’État peuvent être faites par une législature collective ou par un législateur unique, ce qui donne lieu à des statuts, par l’exécutif par des décrets et des règlements, ou établi par des juges par le passé. Les particuliers peuvent créer des contrats juridiquement contraignants, y compris des accords d’arbitrage qui peuvent choisir d’accepter un arbitrage alternatif au processus judiciaire normal. La formation des lois elles-mêmes peut être influencée par une constitution, écrite ou tacite, et les droits qui y sont codés. La loi forme la politique, l’économie, l’histoire et la société de diverses manières et sert de médiateur aux relations entre les gens. Vous retrouverez ici une série d’articles juridiques.

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Journal d’annonces légales : en quoi ça consiste ?

Au moment de démarrer son activité ou de lancer son entreprise, vous avez dû entendre parler de journal d’annonces légales. Ces journaux particuliers ont un rôle bien défini, mais quel est-il ? Pourquoi publier une annonce légale ? Comment faire et où trouver ces journaux spécifiques ? Voici nos réponses à vos questions !

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Divorcer est plus courant qu’on ne le pense.

La France est peut-être le pays de l’amour, mais c’est aussi un pays ou l’on divorce beaucoup. En effet, en 2013, il y avait plus de 121849 divorces (selon une étude planetoscope.com), c’est beaucoup ! La...

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Perdre son permis peut vite devenir très gênant dans la vie de tous les jours. Le nombre de radars augmentant, i est de plus en plus difficile de conserver ses points. Quelles sont les...