Comment faire la déclaration de la tva sur encaissement
En Europe, les sociétés assujetties à la tva collectent une taxe auprès de leurs consommateurs lors de la vente de produits ou de l’exécution d’une proposition de service. Ces règles d’exigibilité à tva différent quelque peu selon le régime auquel est soumis la société. Les règles peuvent changer en fonction d’un tva à rembourser ou d’une tva à collectée. Nous verrons aujourd’hui les mécanismes de fonctionnement sur la tva sur les encaissements et surtout comment faire sa déclaration de tva sur encaissements.
PLAN
Faire la déclaration de tva sur encaissements.
La tva sur les encaissements se définit comme un bénéfice de liquidités accordé aux petites sociétés réalisant normalement peu d’opérations de ventes à l’année ( professions libérales et sociétés de services ). Effectivement, la tva collectée par ces société n’est à reverser à l’état que lorsque le paiement des factures de vente correspondantes est effectif.
Ces sociétés n’ont donc aucune avance de liquidités a faire au bénéfice de l’état. Le cas échéant, elles reçoivent cette tva durant une période et n’ont à la reverser qu’au terme de cette période à l’état. En contrepartie, la tva payée sur les courses n’est déductible que lorsque les factures correspondantes ont été réglées.
Quels sont les avantages d’une tva sur encaissements ?
Le plus net avantage d’une tva sur encaissement est son bénéfice de liquidités. Autrement dit, elle permet d’avoir du cash en avance. Effectivement, dans le cas d’une collecte de la tva ( tva sur les débits ), de la tva est à payer à l’état dès qu’une facture est générée.
Par exemple, si l’on considère des délais de paiement long de 3 mois, il faudra continuellement avancer à l’état :
3 mois de CA x 19, 6% soit 0, six mois de CA.
Si vous constatez un chiffre d’affaires ( CA ) de 2000 euros mensuellement : la tva sur les encaissements vous donnera les moyen d’éviter d’augmenter votre besoin en fonds de roulement de 1200 euros.
Le problème de la TVA sur encaissements
L’inconvénient majeur d’une tva sur encaissement est la complexité des écritures comptables. Voici deux cas de figure dans les opérations de tva sur encaissement
Faire une tva sur encaissement avec une société relevant des BNC
dans ce cas, cette société peut avoir une fiscalité sur les encaissements. Aussi, comme seules les opérations de ventes encaissées et les courses payés sont comptabilisés, la tva comptabilisée sur ces opérations est à reverser ou à déduire instantanément.
Faire une tva sur encaissement avec une société de services relevant des BIC
EN BIC, cette société doit avoir une fiscalité sur les débits. Aussi : Lors d’une vente ou d’un acquisition, il faut comptabiliser la tva correspondante mais en précisant que cette tva n’est pas instantanément collectée ou déductible.
On utilise pour cela un compte à attendre de tva à régulariser. Lors de la comptabilisation du règlement du acheteur ou du, il faut vider ce compte à attendre et constatée une tva collectée ou une tva déductible selon les cas.
Eviter un décalage entre tva à régulariser et tva collectée grâce au régime super simplifié:
Pour faciliter la tenue de votre fiscalité, il est conseillé aux sociétés de service qui relèvent du régime fiscal réel simplifié d’exercer l’option pour une fiscalité super-simplifiée.
Ces sociétés pourront ainsi avoir une fiscalité de liquidités qui consiste à avoir une fiscalité sur les encaissements au jour le jour puis de effectuer des régularisations en fin d’année.
Au jour le jour, seules les opérations de ventes réglées et les courses payés étant comptabilisés, la tva correspondante sera alors bien la tva sur les encaissements et décaissements. Ce n’est qu’en fin d’année que le compte de tva à régulariser sera usé pour comptabiliser la tva sur les factures non parvenues, les factures à émettre.
Comment faire la déclaration de la tva sur encaissement ?
Etape 1 / la mention par défaut : La première chose à savoir la mention ‘ tva acquittée sur les débits ‘ n’apparaît pas sur la facture, le régime de tva mise en place pour un service est la tva sur les encaissements.
Etape 2 / TVA déductible et TVA collectée : Cela signifie que la tva sera déductible ou collectable simplement au moment du paiement de la facture. Or, le paiement intervient fréquemment plusieurs jours après la livraison ou l’envoi de la facture.
Etape 3 / Débitez les comptes à débiter : Ainsi, lorsque vous enregistrez une facture d’acquisition de service, vous devez débiter le compte 4458 ( tva à régulariser ) et non pas le compte 44566 ( tva déductible ).
Etape 4 / Créditez les comptes à créditer : Lorsque vous paierez la facture, il faudra créditer le compte 4458 puis débiter le compte 44566 en plus de l’écriture comptable traditionnelle qui consiste à débiter le compte du ( 401 ) et créditer le compte courtier ( 512 ).
Etape 5 : Dans le cas d’1 vente de services à de la clientèle, lors de l’enregistrement de la facture envoyée, il faut utiliser le compte 4458 ( tva à régulariser ) au lieu du compte 44571 ( tva collectée ).
Etape 6 : A la livraison du règlement de l’acheteur, il faudra débiter le compte 4458 puis créditer le compte 44571.
Etape 7 : Si la société est uniquement prestataire de services, alors utiliser le compte 44571.
