Micro entreprise ou entreprise individuelle : quel est le meilleur statut ?

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source image Mohamed Hassan Pixabay

Démarrer une petite entreprise commence toujours par choisir un statut juridique pour encadre son fonctionnement. Si vous êtes en freelance ou bien artisan, il y a de fortes probabilité que vous hésitiez, lors de la création entre le statut de gérant de micro entreprise ou entreprise individuelle. Si les deux statuts offrent la possibilité de faire fonctionner une société sans salarié, ces deux choix n’offrent pas les mêmes obligations juridiques. Comment choisir sans se tromper ? micro entreprise ou entreprise individuelle ?

Micro entreprise ou entreprise individuelle : bonnet blanc et blanc bonnet ?

Faisons d’abord un point juridique important pour corriger les abus de langage qui existent autour de ces deux statuts. La micro entreprise n’est rien d’autre qu’une branche de l’entreprise individuelle. Un statut dans le statut qui dispose de ces règles à part entière dont le régime « micro social » simplifiée. Nous verrons aussi que le statut de microentreprise, contrairement à ses apparences, n’a pas que des avantages.

La microentreprise a le vent en poupe.

En France et depuis 2009, existe le statut de la microentreprise. Le statut d’autoentreprise (ou de microentreprise) a été lancé sous le régime de Nicolas Sarkozy, puis vivement repris et amplifié par Emmanuel Macron. A première vue, il s’est avéré être un franc succès. En effet, A peine 9 ans plus tard, nous constatons que le paysage des entreprises en France aura subi les effets de la vague micro-entreprenariale, car plus de 50 % des créations d’entreprises sont sous le statut « microentreprise ».

Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy : le « créateur » du statut de la microentreprise source image – flicker

Comment expliquer l’engouement de la microentreprise ?

Le succès de la microentreprise peut-être expliqué de plusieurs façons. Tout d’abord, il a été vendu comme un statut facile à gérer et facile à démarrer. On y trouve en vrac :

  • Une comptabilité « simplifiée » du statut qui donne envie à de nombreux entrepreneurs débutants de tester leurs capacités de gestionnaires.
  • L’absence d’imposition en cas de chiffres d’affaires nul, (mais l’obligation systématique de déclarer ce chiffre)
  • Une création d’entreprise gratuite et faisable en ligne en moins d’une semaine.

L’entreprise individuelle n’a pas subi de « boost de communication » et semble tout de suite un peu plus vieillotte à côté de sa consœur.

Micro entreprise ou entreprise individuelle : les points communs.

Les points communs régissant la micro entreprise et l’entreprise individuelle sont assez nombreux.

  1. Que l’on évoque micro entreprise ou d’entreprise individuelle, les personnes engagées sont « physiques » et non « morales » comme c’est le cas dans d’autres statuts comme les SA ou SARL.
  2. Les responsabilités demeurent illimitées. Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une micro entreprise, les biens personnels du gestionnaire peuvent-être confisqué par les services fiscaux.

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Pour ce qui est de la microentreprise

  • Pour les micro entreprise dans le secteur de l’activité artisanale, il demeure obligatoire de faire un stage de formation (SPI) qui vous coûtera quand même 260€ environ (en fonction des Chambres de commerces) Plus d’infos sur https://www.cma-paris.fr/
  • L’inscription au RCS n’est pas obligatoire pour les micro entreprise sous le statut commerçants. Elle l’est pourtant pour le statut artisan et libéral.
  • L’imposition des charges sociales sont à payer au fur et à mesure il convient de déclarer les revenus de son activité mensuellement ou chaque trimestre. Les charges sociales seront calculées sur le CA (et pas sur le revenu, ce qui peut faire une très grosse différence…)
  • Le chiffre d’affaires annuel est limité à 170 000 euros pour les activités commerciales et à 70 000 euros pour les autres prestataires de services.
  • Les micro entreprise bénéficient d’une franchise de TVA, mais ne pourront pas la récupérer non plus.
  • L’imposition étant sur le Chiffre d’affaire et non sur le bénéfice, le micro entrepreneur devra quand même payer des taxes, même s’il n’est pas rentable… L’imposition sur le chiffre d’affaire est une belle arnaque qui peut vraiment déstabiliser les micro entrepreneurs, il convient de faire très attention à ce point, surtout en fin d’année.

Si la comptabilité de la micro entreprise reste assez simplifiée, il est souvent gênant de devoir naviguer d’un logiciel à l’autre. De plus, les sites étatiques comme l’URSSAF ou le portail officiel des autoentrepreneurs sont vraiment conçus pour vous donner des maux de têtes (je ne sais pas ou ils vont chercher leurs équipes…). je vous recommande d’utiliser un logiciel de comptabilité pour les micro entreprises comme par exemple Koala.me qui vous fera gagner un  temps fou sans faire d’erreurs. L’investissement est très minime (15€/mois) et vous aidera à ne pas stresser à chaque déclaration.

micro entreprise vs entreprise
source image : Mohamed Hassan – Pixabay

Les entreprises individuelles

Vous le verrez, l’entreprise individuelle est plus complexe dans sa comptabilité et demande un suivi plus important, mais propose en contrepartie des options qui peuvent s’avérer intéressantes. Voici les principaux points à retenir

  • Le gérant d’une entreprise individuelle doit payer ses cotisations sociale par anticipation. Ces dernières seront ensuite régulariser au fil de l’année. Cette mesure « stricto comptable » est assez difficile à vivre lorsque vous n’avez pas de trésorerie.
  • Contrairement à la micro entreprise, l’entreprise individuelle autorise à déclarer vos charges, pour n’être imposé que sur le résultat. Même chose sur la TVA qui sera récupérée.
  • Les charges sociales sont vraiment représentatives du chiffres d’affaires. Si elles sont payées avec anticipation, elles demeurent « en théorie » moins gourmandes (car calculées à partir du bénéfice) qu’avec le statut de la micro entreprise (calculées à partir du CA)
  • L’entreprise individuelle offre un statut d’EIRL qui permet de mieux défiscaliser.
  • Créer et suivre la comptabilité d’une entreprise individuelle n’est pas si simple et il sera vivement recommandé de passer par un cabinet d’expertise comptable pour vous faire aider.

Micro entreprise ou entreprise individuelle : Comment faire son choix ?

Vous le voyez désormais, le statut de micro entreprise est surtout intéressant dans les cas suivants

  • en cas d’activités complémentaires (ex : un salarié qui veut faire un peu de freelance à côté, un étudiant qui fait un peu de graphisme pour payer ses études). L’imposition est vraiment très (trop) élevée pour le gérant et pas du tout avantageuses au bout du compte.
  • en cas de lancement d’activité : la micro-entreprise est un bon statut pour tester une petit affaire sans trop vous compliquer la vie avec la comptabilité. I

Conclusion :

Il n’existe pas de structure juridique parfaite : vous devez simplement envisager la structure la plus adaptée en fonction de la nature de votre activité et des projections que vous en avez.

Chaque entreprise a ses propres spécificités qu’il est utile de prendre en considération pour choisir, lorsque c’est possible, le régime juridique et fiscal le mieux adapté à votre activité et à votre situation personnelle. Prenez votre temps et contactez des experts afin de vous aider à choisir le statut juridique le plus adapté à votre projet ! SBA Compta, expert comptable en ligne, vous éclaire sur toutes les obligations comptables de chaque statuts afin de démarrer au mieux votre entreprise. Un Business Coach vous oriente et conçoit votre Business Plan et vous apporte tous les conseils juridiques, fiscaux et financiers dont vous avez besoin pour réussir votre projet entrepreneurial

Nicolas

Nicolas est rédacteur chez viasolutions. Après un bac général en économie, il étudie le droit à la faculté et fait ses premières armes sur les réseaux sociaux; Il prendra le virage du web rapidement et se consacre depuis à la rédaction d'articles de société orienté B2B et B2C.

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