Comment déclarer son assurance vie aux impôts ?
Si vous êtes comme les 45 % des français à avoir souscrit une assurance vie, vous êtes forcément concerné par la déclaration aux autorités françaises (source : sondage cleerly.fr 2021). En effet, celles-ci est obligatoire pour être en règle avec l’administration fiscale. Voici comment procéder.
PLAN
Déclarer son assurance vie en France
La première bonne nouvelle à savoir, c’est qu’il n’existe pas d’imposition en cas d’ouverture d’un contrat d’assurance vie en France. En effet, vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance vie sans payer d’impôts.
En revanche, vous serez imposé sur les plus-value engendrées lors du rachat de vos parts d’assurance vie. La déclaration d’une assurance vie en France est très simple, car vous n’avez rien à faire. En effet, c’est à l‘assureur de communiquer les éléments qui serviront de base de calcul de l’imposition à l’administration fiscale.
Vous aurez cependant à décider du mode de paiements de votre imposition en cas de rachats de part. Cela s’applique aussi bien sur le rachat partiel ou complet de vos part d’assurance vie. Il existe alors deux façons de payer cet impôt :
- par le biais d’un prélèvement unique : si vous choisissez cette option, le montant de l’imposition sera automatiquement déduit de vos gains. L’assureur avisera les services fiscaux et votre déclaration sera automatiquement remplie.
- par un paiement en plusieurs fois : avec cette option, vous serez soumis à un barème d’imposition qui varie en fonction de votre situation et de la durée de votre contrat. Les contrats d’une durée de plus de 8 ans bénéficie d’un abattement fiscal plus important.
Astuces : il est toujours préférable de garder un montant minimum sur un contrat d’assurance vie ayant un peu d’ancienneté. En le gardant ouvert, vous bénéficiez de l’abattement fiscal ce qui limite votre imposition. Vous trouverez plus d’informations sur l’imposition d’une assurance vie sur le lien officiel du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22414
Déclarer une assurance vie étrangère
Il y a pleins de raisons qui poussent les français à placer leur épargnes sur un contrat d’assurance vie à l’étranger. Tout d’abord, de nombreux compatriotes sont expatriés et n’ont pas envie de revenir en France juste pour faire un placement. D’autres part, certains contrats d’assurance vie basées à l’étranger sont plus intéressants et proposent des garanties plus fiables que les assurances vie à la française.
On prendra comme exemple l’assurance vie viaction.ca qui est un pure player du domaine de l’’assurance (100 % en ligne) et permet aux petits investisseurs d’investir seulement 8 dollars par mois.
Comment déclarer une assurance vie souscrite à l’étranger ?
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie à l’étranger, vous devez déclarer son existence aux autorités fiscales. Voici comment procéder.
- Formulaire 3916 et 3916 bis : ce formulaire d’imposition vous permet de déclarer une assurance vie étrangère aux service des impôts. Vous le trouverez téléchargeable en pdf ici.
- Formulaire 2042 : ce formulaire est celui de la déclaration des revenus. La case 8TT nous intéresse pour déclarer les placements à l’étranger. Télécharger le formulaire 2042 en PDF
Si la compagnie d’assurance a établi des accords avec l’état français, les cases correspondantes seront probablement déjà complétées. Encore une fois, vous n’aurez rien à faire. Demandez quand même à votre assureur pour ne pas faire d’erreurs.
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non déclaration ?
Les sanctions pour omission ou négligence à la déclaration d’une assurance vie varient selon le contexte, mais sont principalement financières. En cas d’oubli, vous risquez une amende démarrant à 1500€ et pouvant aller jusqu’à 10000 euros si l’état français n’a pas mis en place de conventions avec le pays étranger. Chaque erreur demandant l’intervention d’un comptable public vous sera facturée 15€ supplémentaires. Vous serez prélevé à partir de 60 euros minimum.
Conclusion :
l’assurance vie est un placement populaire qui est très simple à déclarer. Les modalités
de déclaration seront un peu plus complexe si vous souscrivez un contrat à l’étranger, mais reste à la portée du plus grand nombre.
