Constat d’assurance : faut-il systématiquement en rédiger un ?

comment rédiger un constat amiable
comment rédiger un constat amiable [source : pixabay.com]

Vous venez d’être victime d’un accident. A première vue, les dégâts semblent très légers. L’autre automobiliste vous propose donc un arrangement à l’amiable pour « ne pas perdre de temps à remplir un constat ». Faut-il accepter cette proposition ou insister pour remplir un constat ? Comment  rédiger un constat d’accident sans erreurs ?

Le constat est-il obligatoire ?

Légalement, vous n’êtes pas tenu de remplir un constat d’assurance auto en bonne et due forme [1].
Si vous ne souhaitez pas le remplir, vous ne serez pas pénalisé, pas plus que l’automobiliste qui a provoqué l’accident.

Cependant, il est très fortement conseillé de le remplir : en effet, même si les dégâts semblent très légers au premier coup d’œil, ils peuvent se révéler beaucoup plus importants que prévus, et surtout plus coûteux.
Les réparations de pièces détachées peuvent très vite monter à des prix exorbitants, et vous allez au-devant de mauvaises surprises si vous ne prenez pas quelques précautions.

Un constat vous permettra de ne pas vous mettre en mauvaise posture : en effet, c’est ce document qui vous permettra d’énoncer clairement les circonstances de l’accident, et surtout de faire appel à votre assureur si nécessaire.

Le constat d’assurance auto permettra à votre assureur de prendre contact avec l’assureur de la partie adverse, et d’avoir ainsi tous les éléments nécessaires pour opérer au remboursement.

A lire aussi : Assurance & mutuelle : la complémentaire obligatoire dans votre PME

Comment remplir un constat d’assurance ?

Un constat est assez simple à remplir et très intuitif. Voici quelques informations pour le remplir efficacement :

  • Le constat est un document valable dans n’importe quel pays européen, surtout remplissez-le en français et ne laissez personne le rédiger à votre place.
  • Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes du constat, il est conseillé de le remplir tout de même, mais de ne surtout pas le signer. Un constat signé est incontestable, vous ne pouvez plus le modifier.
  • La section 3 vous demande d’indiquer s’il y a des blessés ; même si vous ressentez une faible douleur, n’hésitez pas à mettre oui. Dans le cas contraire vous aurez plus de mal à vous faire prendre en charge les soins apportés pour vous soigner.
  • Apportez une vigilante particulière à la section 12, qui détaille les circonstances de l’accident et les conséquences de celui-ci. Certaines cases sont susceptibles d’engager votre responsabilité, il convient donc de ne rien laisser au hasard dans cette section et de ne rien cocher sans être sur de votre fait.
rédiger un constat d'accident

rédiger un constat d’accident [source : pixabay]

Que faire en cas de refus de signature ?

Si l’autre automobiliste refuse de signer un constat, n’insistez pas outre mesure au risque d’entrer en conflit, et sachez que vous ne pouvez pas l’y contraindre ; en revanche, il est parfaitement légitime de prendre quelques précautions de bon sens :

  • Notez le numéro de la plaque d’immatriculation de l’autre conducteur.
  • Prenez les coordonnées de témoins de l’accident.
  • Remplissez votre partie du constat, en indiquant clairement dans la case « commentaires » que la partie adverse a commis un délit de fuite, ou qu’il a refusé de signer un constat.
  • Prenez autant de photos que possible de l’accident.

Si vous êtes victime d’un délit de fuite, rendez-vous au plus vite au commissariat le plus proche pour porter plainte contre x.

Ces précautions devraient vous permettre de présenter un dossier clair à votre assureur et de prétendre à un remboursement intégral de vos dégâts. Bonne route à tous et bien sûr, prudence sur la route !

SOURCES & ANNEXES

[1] Article autour de la non obligation de dresser un constat assurance : leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1622765/le-constat-a-l-amiable-est-il-obligatoire-en-cas-d-accident-entre-plusieurs-vehicules

 

Nicolas

Nicolas est rédacteur chez viasolutions. Après un bac général en économie, il étudie le droit à la faculté et fait ses premières armes sur les réseaux sociaux; Il prendra le virage du web rapidement et se consacre depuis à la rédaction d'articles de société orienté B2B et B2C.

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