Bien prévoir son assurance de marchandises transportées

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Assurer le transport des marchandises
Pourquoi et comment assurer les marchandises transportées ? Le transport des marchandises n’est pas sans risque. Mais tout risque pouvant y être associé peut être couvert par une assurance. Deux options sont possibles à ce niveau : souscrire un contrat de police d’assurance efficace ou faire couvrir les risques d’envoi par le biais d’un transporteur. Dans tous les cas, assurer les marchandises transportées prend en compte plusieurs points développés ici.

Transport routier de marchandises : qu’en dit la loi ?

Le transport routier de marchandises est réglementé par loi. Celle-ci définit les responsabilités des transporteurs professionnels. Les principaux articles concernant cette loi sont :

  • L’article L. 133-1 du Code du Commerce (relatif au transport interne) : il rejette la responsabilité aux transporteurs professionnels en cas de perte ou de dégradation des objets à livrer.
  • L’article 17 de la Convention sur le transport de marchandises : il définit les règles limitatives quant aux couvertures relatives au transport de marchandises à l’international.

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Marchandises transportées  points essentiels

Toutes livraison comporte ses zones d’ombres. C’est pour cela qu’il est capital de souscrire à une marchandises transportées. Voici quelques points clés à retenir avant de vous décider dans le choix d’un contrat.

Obligation de résultat du transporteur

L’obligation de résultat exige du transporteur deux choses essentielles, et cela est sans appel : d’abord, la livraison des marchandises à l’adresse indiquée par l’expéditeur ; puis leur livraison à l’état où elles lui ont été remises. Toutefois, le transporteur peut être dispensé de cette obligation lorsqu’il apporte des preuves quant à sa non-responsabilité concernant sa défaillance : cas de force majeure, par exemple. Il faut noter ici qu’une bonne protection des colis peut participer à la réussite de cette obligation de résultat. Cela permet de limiter la casse et les conflits.

Quel est le montant des réparations à prévoir par le transporteur ?

Lorsqu’un incident se produit, le transporteur (ou son assureur) doit généralement dédommager son client. Si cela arrive, les pertes et les avaries causées par le transporteur sont d’abord évaluées.

Puis, conformément à la loi, des limitations de garanties (légales ou conventionnelles) sont appliquées – pourvu que la faute soit légère et excusable. Le cas contraire, une réparation intégrale est exigée sous réserve d’une souscription préalable à un contrat d’assurance.

Analyser en détail le contrat de l’assurance de marchandises transportées

Que ce soit par voie terrestre ou par tout autre moyen de transport, les marchandises transportées peuvent être sujettes à tout type de risque, allant de la perte à la dégradation en passant par le vol. Ainsi, au vu des limitations de garanties susmentionnées, il est important pour l’expéditeur d’assurer toute marchandise de valeur qu’il confie à son agence de transport.

Comment assurer le transport de marchandises ?

Comment assurer le transport de marchandises ?

Quelles sont les garanties couvertes par une assurance des marchandises transportées ?

Les garanties couvertes par une assurance des marchandises transportées sont celles précisées dans le contrat d’assurance. Sans être exhaustives, elles couvrent les marchandises endommagées et dont les causes sont limitatives (avaries communes, incendies, risques majeurs, etc.). Il est très important de décortiquer ce contrat avec l’aide d’un professionnel pour ne pas rater une clause contraignante.

Souscrire un contrat d’assurance des marchandises transportées

Il existe deux solutions afin d’assurer des marchandises qu’on transporte sans aucune limitation de garantie.

  • Ordre d’assurance : l’expéditeur peut exiger du transporteur de souscrire un contrat de transport. Ainsi, en cas de préjudices et des indemnisations qui en découlent, il revient à l’assureur d’en assumer la responsabilité – proportionnellement à la valeur assurée par sa compagnie. C’est ce qu’on appelle “ordre d’assurance“, du fait que ce système permet au client de bénéficier d’une couverture sans limitations de garantie même si sa compagnie d’assurance est exonérée.
  • Assurance marchandises transportées Ad Valorem : l’expéditeur peut aussi, à sa convenance, souscrire une assurance dite “ad valorem. Ce type de police d’assurance lui permet d’assurer certains risques ciblés lors de l’acheminement de ses marchandises. Ainsi, toute perte et tout dommage y afférant sont entièrement pris en charge.

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Les 3 catégories de polices d’assurance des marchandises transportées

On dénombre trois grands types de polices d’assurance relatives au transport de marchandises.

  • Assurance au voyage : ce type de police spéciale est dédié aux expéditions occasionnelles. Le contrat comporte les informations les plus exhaustives possibles et délimite la responsabilité de l’assureur. En effet, ce dernier prend limitativement en charge les indemnisations des marchandises détériorées lors de leur acheminement d’un point précis à un autre.

 

  • Description de la police à alimenter : moins contraignante en termes de démarches administratives, cette police dispense l’assureur d’une souscription répétitive à des polices au voyage. En effet, la police à alimenter (souscrite généralement pour le long terme), précise la totalité des opérations d’expéditions à réaliser ainsi que la valeur totale des marchandises. Cette police est à souscrire par le client ou la compagnie de transport, selon les cas.

 

  • Description de la police abonnement appelée police flottante : particulièrement dédiée au transport routier international de marchandises, la police abonnement (ou police flottante) est une offre répandue et dédiée tant aux importateurs qu’aux expéditeurs internationaux. En souscrivant cette assurance, l’assuré a l’avantage, entre autres, de bénéficier (le cas échéant), d’une indemnisation intégrale de ses expéditions. Assurer les marchandises transportées en souscrivant une police flottante prend ici toute son importance, en ce sens que le contrat est reconductible tacitement tous les ans. Toutefois, les parties contractantes peuvent y mettre fin sur préavis.

Nicolas

Nicolas est rédacteur chez viasolutions. Après un bac général en économie, il étudie le droit à la faculté et fait ses premières armes sur les réseaux sociaux; Il prendra le virage du web rapidement et se consacre depuis à la rédaction d'articles de société orienté B2B et B2C.

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