Domiciliation d’une entreprise : un choix à faire pour votre société.

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domiciliation auto entrepreneur individuel [sources : Pixabay]

Une des premières choses à prévoir quand on monte une société, c’est la domiciliation de son entreprise. Il est important de connaître tous les types de domiciliations existants, car il s’agit d’une démarche obligatoire.

Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise ?

Le principe de domiciliation d’une entreprise consiste à lui définir un siège social. Celui-ci sera considéré comme une adresse administrative qui permettra de localiser l’entreprise fiscalement.  Le siège social d’une entreprise – aussi connu sous le nom d’adresse fiscale – doit figurer sur les documents de la société (factures, bilan, devis…) et sera officialisé par le registre du commerce.

Cette adresse est publiquement inscrite dans le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Vous devez la déclarer auprès du CFE.

Différence entre adresse fiscale et lieu d’exercice de l’activité

L’adresse fiscale et le lieu d’exercice ne sont pas nécessairement les mêmes.

  • Le lieu de travail correspond à l’endroit ou l’entreprise exerce son activité. Dans le cas d’un freelance, le lieu de travail pourra être un café, un espace de coworking ou un bureau fixe. Il pourra en changer régulièrement tout en gardant la même adresse fiscale.
  • L’adresse fiscale est donc la seule adresse officielle reconnue par les services fiscaux. C’est elle, qui servira de base à l’élaboration de la comptabilité. Elle est primordiale pour vous fournir un numéro d’immatriculation (SIRET)
domiciliation dune entreprise

Ou prévoir la domiciliation d’une entreprise [sources : Pixabay.com]

Ou domicilier une entreprise ?

Il existe plusieurs manières de domicilier une entreprise.

  • Chez-soi : il est possible de domicilier une entreprise chez-soi. C’est une solution très utilisée par les indépendants. Attention à bien vérifier le contrat de copropiété rédigé par votre syndic, qui peut ne pas autoriser ce type d’activité pour conserver une certaine tranquillité du voisinage. Dans ce cadre, vous pouvez envisager de faire passer en charges certaines frais (électricité, loyer etc..)
  • Société de domiciliation : d’autres gérants choisiront de passer par une société de domiciliation professionnelle afin d’avoir une adresse en France ou dans une grande ville (ex sur les Champs-Elysée) ou pour optimiser la fiscalité de l’entreprise (ex : une entreprise qui choisit un siège social à l’étranger pour payer moins d’impôt).
    Il existe de nombreuses sociétés spécialisés dans la domiciliation qui vous fournissent un suivi des documents et un archivage.
  • Pépinières d’entreprise : choisir de travailler dans une pépinières d’entreprise, c’est se confronter aux professionnels et augmenter ses chances de réseauter en participant aux ateliers et autres événements proposés par l’organisme. Vous pouvez bien sur choisir de juste vous domicilier dans une pépinière sans y travailler tous les jours
  • Local commercial : certaines personnes préféreront domicilier leur société dans des bureaux fixes, ce qui reste la solution la plus cohérente. Pensez à vérifier que le local commercial soit adapté à la domiciliation de votre entreprise. Certaines clauses peuvent-être bloquantes selon les cas (ex : restauration)

A lire aussi : Journal d’annonces légales : en quoi ça consiste ?

Comment trouver les coordonnées d’une entreprise ?

Il existe plusieurs façons de retrouver la domiciliation d’une entreprise. Sachez que l’adresse de domiciliation n’est pas la meilleure façon d’identifier une entreprise. Vous avez pour cela, le SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire. Voici cependant quelques astuces pour retrouver l’adresse d’une entreprise facilement.

  • Inscription sur les annuaires web : plusieurs sites permettent aujourd’hui de partager les coordonnées d’une entreprise sur des annuaires du web, tels que Business Directory.
  • Inscription dans le RCS : l’inscription dans le RCS vous offre automatiquement une visibilité publique. Certains sites comme société.com reprennent ces données et les diffusent. Vous pouvez donc trouver les coordonnées d’une entreprise ainsi que tout son historique sur ce site en insérant son numéro d’immatriculation.
  • TVA Intracommunautaire : il est possible aujourd’hui de vérifier directement en ligne la validité du numéro de la TVA intracommunautaire d’un client ou d’un fournisseur de l’UE. Ce qui permet aux entreprises de se protéger contre les escroqueries et pour éviter la fraude à la TVA

Nicolas

Nicolas est rédacteur chez viasolutions. Après un bac général en économie, il étudie le droit à la faculté et fait ses premières armes sur les réseaux sociaux; Il prendra le virage du web rapidement et se consacre depuis à la rédaction d'articles de société orienté B2B et B2C.

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