A quoi sert un journal d’annonces légales ?
Si vous avez lancer votre entreprise, vous avez dû entendre parler de journal d’annonces légales. Ces journaux particuliers ont un rôle bien défini dans la création d’une entreprise. Nous verrons dans cet article pourquoi publier une annonce légale ? Comment faire et où trouver ces journaux spécifiques ? Voici nos réponses à vos questions !
A quoi ça sert un journal d’annonces légales ?
Le JAL ou journal d’annonces légales permets d’attester de la création officielle d’une entreprise. En effet, il est impératif de suivre plusieurs étapes juridiques et administratives précise pour que votre activité soit bien enregistrée et reconnue par l’État Français.
Qu’il s’agisse des papiers à remplir pour lancer la procédure de création de votre activité jusqu’à la publication dans un journal d’annonces légales, toutes ces étapes sont codifiées et enregistrées. Il est très important de bien suivre les étapes les unes après les autres pour que votre démarche soit validée.
Qu’est-ce qui atteste de la validité de votre démarche et de l’existence de votre entreprise ? La publication d’une annonce légale au journal officiel !
Valider la naissance d’une entreprise
Ces annonces légales sont en quelque sorte l’acte de naissance officiel de votre activité ou de votre entreprise.C’est le document qui valide la création de l’entreprise aux yeux de l’Etat.
Chaque annonce légale sera publiée dans le journal d’annonces légales. C’est un journal officiel qui a pour mission de collecter et à publier des annonces relevant d’entreprises, de sociétés commerciales ou même civiles.
informer sur l’état financier d’un particulier ou d’une entreprise
Cela fonctionne aussi pour les déclarations d’insolvabilité qui peuvent concerner des particuliers ou encore des changements de patronymes ou lorsqu’une modification est apportée au régime matrimonial. Le journal d’annonces légales journal qui est habilité à publier des annonces officielles portant soit sur des activités professionnelles soit sur une situation civile.
Vous devrez donc peut-être y avoir recours pour diverses raisons ! Il faut donc savoir à qui s’adresser et comment se déroule la procédure de publication.
Comment publier une annonce légale ?
Pour publier dans un journal d’annonces légales, il faut prendre contact avec le département de domiciliation de votre entreprise. Vous pouvez aussi regarder les listes annuelles publiées par la préfecture pour obtenir cette liste. Cette liste évoluant tous les ans, nous vous conseillons de contacter votre préfecture avant tout.
Il existe aussi des sites spécialisés comme le Journal Spécial des Sociétés qui vous aideront à publier votre annonce plus facilement.
Les journaux hébergeant les annonces légales sont assez variés et peuvent être bien être des journaux d’informations quotidiens ou des sites juridiques. Tous doivent être néanmoins habilités par la préfecture à publier les annonces officielles des particuliers et des personnes morales pour l’année en cours.
Cette formalité peut également vous servir de publicité : en effet, c’est par la publication de cette annonce que vous manifestez l’existence de votre activité.
Les annonces légales ont un rôle d’information
La mission d’un journal d’annonces légales sert aussi de relais entre les entreprises privées et l’Etat. Chaque publication ayant un statut officielle, elle est enregistrée et peut donc être librement consultée par tous. Cela permet à tout un chacun de se tenir informé de la situation d’une société, d’une entreprise ou même d’un particulier.
Combien ça coûte ?
Aussi, publier ce type d’annonces est payant et les tarifs varient selon de nombreuses conditions (source). N’hésitez donc pas à vous renseigner en amont afin de bénéficier des meilleurs tarifs et de privilégier la meilleure solution. Quant au texte, il peut vous être suggéré par le journal lui-même.