Journal d’annonces légales : en quoi ça consiste ?

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Au moment de démarrer son activité ou de lancer son entreprise, vous avez dû entendre parler de journal d’annonces légales. Ces journaux particuliers ont un rôle bien défini, mais quel est-il ? Pourquoi publier une annonce légale ? Comment faire et où trouver ces journaux spécifiques ? Voici nos réponses à vos questions !

A quoi ça sert ?

Pour attester de la naissance d’une entreprise ou du début de votre activité, il faut suivre plusieurs étapes juridiques et administratives pour que votre activité soit bien enregistrée. Des papiers à remplir pour lancer la procédure de création de votre activité jusqu’à la publication dans un journal d’annonces légales, toutes ces étapes sont codifiées et enregistrées. Il faut donc suivre les étapes les unes après les autres pour que votre démarche soit validée. Or, qu’est-ce qui atteste de la validité de votre démarche et de l’existence de votre entreprise ? La publication d’une annonce légale !

Ces annonces légales sont en quelque sorte l’acte de naissance officiel de votre activité ou de votre entreprise. Ainsi, un journal d’annonces légales est un journal autorisé par le droit français à collecter et à publier des annonces relevant d’entreprises, de sociétés commerciales ou même civiles. Cela fonctionne aussi pour les déclarations d’insolvabilité qui peuvent concerner des particuliers ou encore des changements de patronymes ou lorsqu’une modification est apportée au régime matrimonial.

C’est donc un journal qui est habilité à publier des annonces officielles portant soit sur des activités professionnelles soit sur une situation civile. Vous devrez donc peut-être y avoir recours pour diverses raisons ! Il faut donc savoir à qui s’adresser et comment se déroule la procédure de publication.

Où trouver ce type de journaux ?

La première question est donc de savoir comment trouver un journal d’annonces légales ? Vous pouvez commencer par visiter le site du Journal Spécial des Sociétés où différentes offres vous attendent pour assurer la publication de votre annonce. Les journaux concernés peuvent être bien être des journaux d’informations quotidiens. Ils sont néanmoins habilités par la préfecture à publier les annonces officielles des particuliers et des personnes morales pour l’année en cours.

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Ainsi, chaque année, la préfecture publie la liste des journaux habilités à publier officiellement toutes les annonces officielles. Qu’il s’agisse de votre changement de patronyme, d’une modification du régime matrimonial ou de la publication d’une personne morale, vous pouvez retrouver cette liste facilement. A noter que cette liste est susceptible de changer chaque année, il ne faut donc pas hésiter à consulter la liste la plus récente. Mais leur rôle ne s’arrête pas là.

En effet, un journal d’annonces légales sert aussi de relais entre les entreprises privées et l’Etat. Chaque publication ayant un statut officielle, elle est enregistrée et peut donc être librement consultée. Cela permet à tout un chacun de se tenir informé de la situation d’une société, d’une entreprise ou même d’un particulier.

Comment publier son annonce ?

La première chose à savoir est que, pour pouvoir publier dans un journal d’annonces légales, il faut s’adresser à l’un de ceux qui sont inscrits dans le département où est domiciliée votre entreprise. D’où l’importance de jeter un œil aux listes annuelles publiées par la préfecture. Cette formalité peut également vous servir de publicité : en effet, c’est par la publication de cette annonce que vous manifestez l’existence de votre activité.

Aussi, publier ce type d’annonces est payant. N’hésitez donc pas à vous renseigner en amont afin de bénéficier des meilleurs tarifs et de privilégier la meilleure solution. Quant au texte, il peut vous être suggéré par le journal lui-même.

Nicolas

Nicolas est rédacteur chez viasolutions. Après un bac général en économie, il étudie le droit à la faculté et fait ses premières armes sur les réseaux sociaux; Il prendra le virage du web rapidement et se consacre depuis à la rédaction d'articles de société orienté B2B et B2C.

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