Pourquoi uniformiser la tva en Europe ?

La tva intracommunautaire est une taxe qui accompagne depuis les années 90 le développement continu de l’Europe et qui joue un rôle clé dans le projet Européen au global. En effet, les experts de la finance n’ont de cesse d’évoquer cette réforme de tva en Europe qui n’est pas si vielle. Et pour cause, derrière cet impôt discret, qu’est la tva intracommunautaire se cache un énorme projet d’uniformisation et de contrôle à l’échelle des 27 pays membres. Serait-ce l’arbre qui cache la forêt ? Sans doute ! En tous cas, ce monde bouge et ce ne sont pas les américains qui nous contrediront (#trump-gate). Il est important, dans ce contexte particulier, de comprendre les enjeux et les raisons de cette uniformisation fiscale.

tva en Europe

La tva en Europe

Vérifions nos connaissances sur le sujet et analysons le phénomène de la tva européenne. Mais avant de rentrer dans le détail, il est important de comprendre comment cela fonctionne. C’est tout l’objet de cet article de vulgarisation sur la tva en Europe.

Pourquoi la tva intracommunautaire est-elle si importante ?

La tva intracommunautaire a pour mission de clarifier la tva et sa mise en place dans un contexte européen toujours plus complexe. Cette taxe  européenne est sous la tutelle du Code général des impôts et stipulée dans l’article 256 bis et l’article 286 ter.

TVA intra : Le but de cette taxe ?

A/ Favoriser les restitutions de tva

B/ la déclaration de tva sur internet.

C Une meilleure surveillance des échanges de marchandises au sein de l’Union Européenne

Taxe en Europe : les origines

L’origine d’une taxe européenne de type la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire a été créé pendant du Traité de Rome dont le objectif majeur était d’équilibrer le régime fiscal dans chaque pays membre de la Communauté Européenne.

Il existait alors une règle importante sur la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée lors de chaque échange entre une société française et une autre immatriculée dans l’un des pays membre de l’Union Européenne. Durant toutes ces années, le concept s’est diffusé ce qui a donné lieu à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire.

Les secrets de fonctionnement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Il y a plusieurs types de la taxe sur la valeur ajoutée en Europe : la taxe sur la valeur ajoutée déductible et la taxe sur la valeur ajoutée collectée.

La taxe sur la valeur ajoutée déductible : chaque société disposant d’un n° de la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire peut déduire la taxe sur la valeur ajoutée de l’ensemble de ses courses, qu’il s’agisse d’achats nationaux ou dans l’Union Européenne.

La la taxe sur la valeur ajoutée collectée récolte à la place de l’Etat l’impôt sur les sociétés (ici la tva)

Pour en savoir plus sur le calcul de tva

Qui est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire ?

Toutes les sociétés immatriculées dans un État union européenne de l’Union Européenne et effectuant du commerce de marchandises ou des propositions de service au sein de l’UE est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire.

Nicolas

Nicolas est rédacteur chez viasolutions. Après un bac général en économie, il étudie le droit à la faculté et fait ses premières armes sur les réseaux sociaux; Il prendra le virage du web rapidement et se consacre depuis à la rédaction d'articles de société orienté B2B et B2C.

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