Compléter une déclaration tva intracommunautaire ca3

La tva est un impôt qui se déclare de façon régulière et sans quelques détails efficaces, on fait expressément une erreur sur la feuille de déclaration. Vous trouverez ci dessous un tutoriel informatif pour vous porter secours et compléter rapidement votre déclaration tva intracommunautaire ca3. Cliquez sur le lien suivant, si vous ne connaissez pas la définition de la TVA intracommunautaire

La TVA, une taxe obligatoire à déclarer par les entreprises

La tva est une taxe indirecte imposée par l’Etat aux sociétés. L’entreprise imposable, doit alors payer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée récoltée aux particuliers (ou plus largement aux consommateurs) pour récolter l’impôt qui va servir à rémunérer l’Etat. Dans le cadre d’un entreprise A qui achète à une autre entreprise B. Si l’entreprise B ne paie pas de TVA, on parle alors d’auto liquidation de TVA (pour l’entreprise A)

déclaration tva intracommunautaire ca3

Comment calculer la TVA à déclarer ?

Avant de déclarer n’importe quoi, il est préférable d’effectuer le calcul de tva intracommunautaire. Celui-ci se base sur la soustraction entre tva collectée et tva déductible.

A savoir : Le fisc français offre aux enseignes assujetties différentes modalités pour déclarer leur tva CA3 ( CA3 mensuelle, CA3 trimestrielle et CA12 ). Dans quelques cas, une entreprise imposable a le désir sur son tendance de déclaration et dans d’autres, c’est l’organisme fiscal “himself” qui l’imposera.

Le modèle déclaratif intracommunautaire CA3 mensuel

La déclaration tva intracommunautaire ca3 mensuelle est le modèle fiscal qui se résume à déclarer sa tva tous les mois. Si jamais  vous bénéficiez de ce modèle, vous devez effectuer votre déclaration par le biais du formulaire 3310CA3.

Tutoriel : compléter le formulaire 3310CA3

4 rubriques clés sont à retenir pour remplir sans fautes le formulaire 3310CA3

l’encart A : il implique le prix de les nombreuses campagnes que vous avez réalisé qu’elles soient imposables ou pas.

  • L01 encart A : indiquer les ventes taxables réalisées sur un montant HT.
    • encart B : A partir de cette donnée, vous allez dans le cadre B pour répartir chaque vente réalisée en fonction du ratio imposé ( ratio normal ou ratio baisse ).
  • L0206 : Placer les ventes imposées au ratio normal et pour les ventes taxées au ratio faible, vous les placez sur la Ligne 0105.

Après le calcul des 2 montants de tva : vous obtenez la taxe sur la valeur ajoutée due brute qui doit se choisir sur la ligne 016.

Tva déductible : le processus est quasiment identique que pour la tva collectée.

  • L0703 : on mets les acquisitions d’immobilisations
  • L0702 : Les achats hors immobilisations.
    • On place la somme des tva déductible (cf paragraphe 1) en ligne 23.

Effectuer le calcul de la Tva à payer dans le cadre d’une déclaration tva intracommunautaire ca3 ?

C’est très simple, vous n’avez qu’à faire la différence entre montant tva collectée et montant de tva déductible, c’est à dire réduire la ligne 016 VS la ligne 23. et d’inscrire le résultat sur la ligne 28..

J’espère que ce tutoriel vous aura aider. Sinon, vous pouvez toujours demander aux impôts 😉

Nicolas

Nicolas est rédacteur chez viasolutions. Après un bac général en économie, il étudie le droit à la faculté et fait ses premières armes sur les réseaux sociaux; Il prendra le virage du web rapidement et se consacre depuis à la rédaction d'articles de société orienté B2B et B2C.

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