Zoom sur la TVA intracommunautaire
Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), connue dans certains pays comme une taxe sur les produits et services (TPS), est un type de taxe générale de consommation qui est perçue progressivement sur la base de la valeur ajoutée à chaque étape de la production, mais qui sera payer par le propriétaire final du produit.
S’il s’agit d’une taxe très courante, sa voisine européenne l’est beaucoup moins. En effet, la tva européenne ou tva intracommunautaire a été mise en place en mi janvier 93 afin de réguler la tva imposée sur les partenariats à l’intérieur de l’Europe, cela pour favoriser les échanges commerciaux transfrontaliers.
Les missions de la tva intracommunautaire
Tout d’abord, optimiser le remboursement à la tva afin d’éviter les défauts de trésoreries pour les pme qui exportent à l’international. Faciliter la déclaration de tva via des formulaires en ligne faciles et enfin vérifier la nature des transactions effectuées au sein de l’Europe.
Comment a été créée la tva intracommunautaire ? La la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire a été mise en place dans les années 90 avec pour but d’harmoniser la comptabilité Européenne. Cette dernière est mise en place en janvier 93 différents années après l’application de la tva dans toute l’ue. L’histoire de la la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire est connectée a la la taxe sur la valeur ajoutée classique née en 1954 en France et plus largement en Europe.
Les types de la taxe sur la valeur ajoutée :
La taxe sur la valeur ajoutée déductible et la la taxe sur la valeur ajoutée collectée sont différentes et il est nécessaire de comprendre l’intérêt de ces taxes afin d’aller plus loin. Il est bien sur nécessaire de comprendre le fonctionnement de la tva classique avant de passer à celui de la tva intracommunautaire.
3 points clés à connaître à propos de la tva :
- La taxe sur la valeur ajoutée déductible est l’impôt que l’Etat doit rendre à la société qui collecte.
- La taxe sur la valeur ajoutée collectée est l’impôt récupérée à sa clientèle pour le compte du gouvernement.
- La taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire invite à de déduire la la taxe sur la valeur ajoutée de l’ensemble de ses courses au sein de l’europe.
source : pixabay
Le numéro de tva intracommunautaire
Pour vendre un bien, notamment à l’intérieur de l’Union Européenne, le numéro de la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire est primordial. On l’obtient généralement via l’immatriculation de son entreprise au RCS.
Ce numéro est constitué du code pays (une clé informatique à 2 chiffres ) et du numéro de siren de la société. Le code la taxe sur la valeur ajoutée doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l »entreprise (facture, DEB, déclaration TVA).
Il est important, en cas de nouveaux prestataire ou client de bien contrôler la légitimité du numéro de TVA intracommunautaire car les impôts vous le demanderont. Cela doit apparaître sur les factures et être valider par les services européens.
Vérifier la légitimité d’un numéro dans une relation commerciale vous permet d’éviter toute tentative de fraude et d’escroquerie, mais ce n’est pas si simple. EN effet, l’outil VIES proposé par l’Union Européenne est pleins de bugs et vous demandera un peu de patience afin de réussir à savoir si votre numéro de tva intracommunautaire est valide ou pas.. Il existe d’autres outils (souvent privé) pour valider un numéro de tva.
Ceci-dit, l’arnaque à la TVA existe bel et bien et il coûte assez cher aux États. Moralité, penser à bien vérifier bien votre numéro pour ne pas être accusé de complicité de fraude le jour du contrôle fiscal..
