TVA intracommunautaire : comment se calcule-t-elle?

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le calcul de tva demeure une opération assez simple en comptabilité

Lorsque le marché intérieur de l’Union européenne (UE) est entré en vigueur le 1er janvier 1993, les barrières douanières entre les pays membres de l’Union européenne ont chuté. Si un élément d’un état membre est fourni à un autre État membre de l’UE, alors l’entrepreneur effectuant fait une livraison intracommunautaire en franchise d’impôt, à condition que le bénéficiaire soit également un entrepreneur et acquière l’élément pour son entreprise. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est alors perçue sur la transaction, mais qu’en est-il de cette taxe imposable, comment se calcule-t-elle vis-à-vis des acteurs concernés ? Étudions le cas de Français du calcul de TVA intracommunautaire

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Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La taxe à valeur ajoutée appelée communément TVA intracommunautaire est un numéro qui va vise à identifier chaque société lorsqu’elle fait du commerce dans un pays étranger qui appartient à l’Union européenne (UE).

#TVA : identifier les flux intracommunautaire Européen

Cela afin de mieux gérer les flux financiers liés à la TVA (différentes dans chaque pays). Cet identifiant est composé d’un code pays composé de deux lettres (F pour la France) et d’une suite de numéro qui constitue alors son immatriculation unique.

Il faut aussi savoir que le numéro de TVA intracommunautaire est créé en même temps que le compte de l’entreprise. D’une manière générale, il est fourni en même temps que le SIRET.

Quelques principes sur les livraisons intracommunautaires

TVA : les aspects touchant le vendeur français  : Les livraisons intracommunautaires ne sont pas soumises aux taxes imposables françaises. Les marchandises sont facturées HT dès lors que le vendeur français a bien reçu le numéro de TVA intracommunautaire de son client européen. Par opposition à cela, les règles fiscales s’inversent et les marchandises seront obligatoirement facturées TTC.

Aspects touchant l’acheteur français : La TVA collectée sur les opérations intracommunautaires doit être réglée/payée dans le pays de destination soit ici la France. Toutefois, si l’ acheteur français peut déduire sa TVA déductible à 100%, on reconnaît alors qu’il y a auto liquidation de la TVA. Cela dit, l’acheteur devra à la fois collecter et déduire la Taxe à valeur ajoutée sur son acquisition. Dans le cas contraire, l’acheteur n’aura rien.

A lire sur le sujet : qu’est-ce que l’opération triangulaire de TVA ?

Quelles sont les formules pour calculer la TVA ?

Le calcul de la TVA est l’une des opérations les plus prisées dans le commerce et la finance. Pour certains, celui-ci s’avère complexe, pour d’autres, calculer la TVA se fait aisément en suivant ces formules simples à utiliser pour connaître le montant de la TVA, les prix de vente HT et TTC. En effet, les recettes restent assez simples, mais parfois conditionnées par la différence en termes de taux.

Les calculs d’une tva classique et d’une tva intracommunautaire sont identiques

Lorsque l’on résonne en taux de TVA la première chose à bien mémoriser pour ses calculs est de ne jamais mettre le taux en %, mais en valeur décimale.

Cela dit, pour une TVA de 20%, vous utiliserez 20/100 = 0.20, de même que pour une taxe à 6.5%, vous ferez vos calculs avec la valeur décimale 0,065 soit 6.5/100. Une fois que vous avez compris ce processus, les formules n’auront plus de secret pour vous.

3 formules à connaître pour le calcul de tva :

  • PV TTC = Px HT * (1+ valeur décimale de TVA)
  • PV HT = Px TTC / (1+valeur décimale de TVA)
  • TVA = PV HT * valeur décimale de TVA
  • valeur décimale de TVA = taux de TVA/100

Nicolas

Nicolas est rédacteur chez viasolutions. Après un bac général en économie, il étudie le droit à la faculté et fait ses premières armes sur les réseaux sociaux; Il prendra le virage du web rapidement et se consacre depuis à la rédaction d'articles de société orienté B2B et B2C.

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