Zoom sur la deb (déclaration des échanges de biens pour la TVA)

Chaque opération intracommunautaire est indissociable d’une déclaration des échanges de biens. Cette DEB (déclaration échange de biens) va permettre de répertorier les volumes d’échanges de marchandises et de services au sein de l’Europe ainsi que leurs régularisations fiscales. La mise en place de la déclaration DEB variera en fonction de la taille de l’entreprise et de l’envergure de ses activités intracommunautaires.

Un peu plus sur la DEB – déclaration d’échange de bien

La déclaration DEB est un document technique destiné aux services de douanes de l’Union Européenne. Ce document permettra d’informer et d’alerter les gardes frontières respectifs, des échanges (intracommunautaires) réalisés par les entreprises.

Objectifs d’une déclaration d’échanges de biens

  • un contrôle des marchandises et des factures (non des flux financiers)
  • une lutte contre les trafic frauduleux (armes, produits illicites)
  • le respect des règles relatives à la TVA

question

Quelques détails supplémentaires.

Même si au cours d’une livraison ou acquisition intracommunautaire, les douanes n’imposent pas une formalité particulière, elles visent tout de même à réguler les flux de marchandises qui circulent en Europe. C’est pour cette raison donc qu’il devient impératif de faire mensuellement une DEB sur ses opérations intracommunautaires.

Aussi, grâce à cette procédure, chaque frontière d’un pays européen est facilement en mesure de suivre la circulation des marchandises considérées comme étant sensibles telles les produits chimiques, les armes à feu et les boissons alcooliques.

Les divers seuils à connaître sur la déclaration DEB

Tout comme pour la TVA intracommunautaire, la forme de la DEB dépend de certains seuils. Si le volume d’acquisition ne dépasse pas les 460.000 euros au cours d’une année civile. La DEB n’est pas obligatoire. En dessus de ce chiffre, il est obligatoire d’effectuer une déclaration détaillée. Pour une expédition, si le volume annuel est en dessous de 460.000 euros, la déclaration devrait se faire de manière simplifiée. Par contre si les livraisons dépassent ce montant, il est obligatoire de faire une déclaration des échanges de biens détaillées.

Quand faire sa déclaration ?

La déclaration des échanges de biens doit être effective dans les 15 du mois suivant l’exigibilité du calcul de la TVA. Si la déclaration est détaillée, il faut remplir le formulaire n°10838 et si elle est simplifiée, il suffit juste de demander le formulaire n°10839.

Les contenus d’une déclaration d’échange de bien (deb)

Dans le formulaire de déclaration des échanges de biens, les données suivantes doivent être mentionnées :

  • Les données relatives à la nature des marchandises
  • La masse et le nombre des marchandises expédiées ou acquises
  • Le code pays de départ et de destination des produits (ex : FR pour la France)
  • Le département de livraison ou de l’expédition
  • Le mode de transport
  • La valeur des marchandises et sa déduction fiscale
  • Le régime fiscal de l’échange
  • Et les numéros de TVA du fournisseur et de l’acquéreur.

Qu’est ce qui se passe si on n’effectue pas la DEB ?

Par rapport à l’article 1788 A du code général des impôts, ne pas effectuer dans les temps sa déclaration des échanges de biens entraîne tout de suite une amende de 750 euros. Néanmoins, cette amende est variable en fonction du volume de marchandise qui devrait faire l’objet de déclaration.

Comment déclarer la Deb ?

Vous pouvez vous rendre ici et remplir le formulaire en ligne du gouvernement.

Nicolas

Nicolas est rédacteur chez viasolutions. Après un bac général en économie, il étudie le droit à la faculté et fait ses premières armes sur les réseaux sociaux; Il prendra le virage du web rapidement et se consacre depuis à la rédaction d'articles de société orienté B2B et B2C.

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