Vie d’entreprise : Les juristes d’affaires de plus en plus sollicités

On est actuellement dans une ère où chacun veut se spécialiser dans son cœur de métier. Le petit d’artisan d’hier est devenu aujourd’hui une PME florissante à faire connaitre, mais pour lui permettre de se concentrer sur ses propres activités, certaines tâches telles la gestion des formalités juridiques sont externalisées à un tiers. En entreprenant cette procédé, l’entreprise peut se focaliser sur son développement tout en étant à l’abri face à d’éventuel problème juridique.

Constitution d’une entreprise

La constitution d’une entreprise surtout pour une société de petite structure n’est pas réellement compliquer à réaliser. Néanmoins, des erreurs sur la saisie d’un formulaire ou l’oublie d’un dossier peuvent rallonger la durée des procédures. Pour éviter une telle perte de temps, la meilleure des alternatives serait de recourir à un juriste d’affaires. Mieux expérimenté, il peut représenter l’entreprise au cours de sa constitution. A part la représentation, il peut également lui conseiller sur le choix de la forme juridique, la définition de son APE (le code naf ou APE est l’acronyme d ‘Activité Principale Exercée’ en savoir plus) ainsi que la rédaction des statuts.

Conseils sur le respect des législations

De plus en plus d’entrepreneurs ne connaissent pas réellement les lois qui régissent les opérations commerciales. A cet effet pour éviter de faire des erreurs qui peuvent conduire à des amendes, le juriste d’affaires pourrait leur prodiguer des conseils sur ses prérogatives ainsi que sur ses obligations vis-à-vis de la loi. En parallèle, il peut aussi veiller à ce que son partenaire commercial tel un fournisseur respecte bien ses engagements envers son client.

Sur un autre plan, si l’entreprise recrute du personnel, le juriste pourrait également l’aider à établir un contrat et lui mettre au courant des droits fondamentaux sur le travail.

juridiction

Accompagnement juridique sur les échanges transfrontaliers

Tout comme le droit des sociétés applicables en France, il existe également des textes qui régissent les échanges entre les pays membres de l’union européenne. A cet effet, c’est au rôle du conseiller juridique de mettre au courant l’entreprise sur les formalités à entreprendre. Dans ce cadre, il ne suffit pas tout simplement à l’entreprise d’honorer le règlement de sa TVA intracommunautaire. En parallèle, il est aussi obligatoire de prendre en compte d’autres réglementations comme le seuil d’immatriculation à la TVA dans un pays donné.

Gestion des litiges

La gestion des litiges est souvent très complexe. Si on ne maîtrise pas réellement le fonctionnement de la loi, on peut perdre facilement gain de cause ou être confronter à une très longue procédure. Mais ce qui est sûr, c’est que dans les deux cas, les pertes seraient conséquentes. Par contre si on est accompagné par un juriste expérimenté en droit fiscal, on plus de chance d’être dédommagé plus rapidement en cas de préjudice à la taxe sur la valeur ajoutée ou dans le cas échéant être bien défendu si on est poursuivi.

Nicolas

Nicolas est rédacteur chez viasolutions. Après un bac général en économie, il étudie le droit à la faculté et fait ses premières armes sur les réseaux sociaux; Il prendra le virage du web rapidement et se consacre depuis à la rédaction d'articles de société orienté B2B et B2C.

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