Comment trouver la bonne aide pour reprendre une entreprise ?
Dans le monde des affaires, il arrive parfois qu’une société rencontre diverses difficultés. La situation devient critique lorsque celle-ci ne parvient plus à faire face à ses créanciers et ainsi payer ses dettes. Le chef d’entreprise a la responsabilité de trouver une solution pour surmonter ces obstacles.
Différentes solutions peuvent être envisagées pour passer outre cette crise. Le chef d’entreprise pourra recourir à un redressement ou une liquidation judiciaire. Cette procédure entraînerait la dissolution de l’entreprise par la vente de ses biens qui seront hypothéqués. Lors de ce processus, une opération de reprise d’entreprise peut être réalisée pour surmonter les difficultés rencontrées par la société, à condition de trouver une offre validée par le tribunal. Heureusement, il existe plusieurs aides proposées pour la reprise d’une entreprise en difficulté. Découvrez dans cet article, ces différentes aides.
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Comment trouver une aide pour reprendre une entreprise ?
Obtenir une aide reprise entreprise est un processus plus ou moins complexe et assez rigoureux qui requiert d’excellentes connaissances et une certaine expertise. Il est important de maîtriser tous les dispositifs d’aides à disposition ainsi que les différents critères et procédés.
La reprise d’une d’entreprise est une tâche qui ne peut être effectuée que par les personnes averties et expérimentées, afin de réaliser d’une bonne affaire. Vous devez parfaitement connaître chaque étape reprise d’une entreprise à compter par l’obtention des aides et la proposition d’une offre intéressante et valide au tribunal de commerce.
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Recourir à un professionnel
Il est possible de reprendre une entreprise en difficulté en réalisant une très bonne affaire. Pour y arriver, il est cependant indispensable de bien appréhender les aspects juridiques et économiques d’un processus de reprise.
C’est la raison pour laquelle, il s’avère indispensable de se faire accompagner par un expert avant de se lancer dans un tel projet. Celui-ci maîtrise parfaitement chaque étape reprise d’une entreprise ainsi que toutes les démarches nécessaires à l’obtention de l’aide.
À cet effet, Phoenix expertise – cabinet de conseil spécialisé – saura vous accompagner dans cette procédure délicate de reprise d’entreprise, que ce soit pour la construction d’une offre en passant par l’obtention d’une aide pour reprendre une entreprise jusqu’à la soutenance devant le tribunal de commerce. pour connaitre les étapes ainsi que les rouages des procédures collectives, consultez ce site.
Les principales aides à la reprise d’une entreprise
Il existe plus de 3000 types d’aides au rachat d’entreprise proposées aux entrepreneurs, dont certaines publiques. Chaque aide reprise entreprise exige des conditions particulières ainsi que des typologies différentes. Il s’agit principalement d’aides de nature sociale, fiscale ou financière.
Voici donc une présentation des principales aides auxquelles vous pourrez aspirer pour une reprise d’entreprise. pur plus de détails, vous pouvez aussi consulter ce moteur de recherche mis en place par la CCI [source] pour aider les entreprises à trouver l’aide qui leur correspondra le plus.
#1. Les aides sociales comme l’ACCRE
Dans certains cas, les repreneurs d’entreprises ont la possibilité de bénéficier de l’ACCRE. C’est une aide pour reprendre une entreprise qui permet une réduction de certaines charges sociales sur une période d’un an. Cette aide implique particulièrement les repreneurs d’entreprise qui sont consignés parmi les demandeurs d’emploi.
#2. Les aides Pôle Emploi
Dans le cas où un repreneur d’entreprise est dédommagé ou admissible à une indemnisation par Pôle emploi, alors celui-ci peut aspirer à l’un des deux procédés d’aide :
- La conservation totale ou partielle de ses allocations
- L’aide à la reprise ou à la mise en place d’une entreprise (ARCE).
#3. Les aides allouées par BPI France
L’institution BPI France met à la disposition des repreneurs d’entreprise plusieurs aides intéressantes. Il y a notamment :
- La garantie transmission : elle donne la possibilité de faire garantir l’emprunt obtenu entre environ 50 et 70%, pour acquérir le fonds de commerce ou les titres.
- Le contrat de développement transmission : elle consiste à obtenir un prêt d’un montant qui oscille entre 40 000 et 400 000 €, pour favoriser le financement bancaire lié à l’achat d’un fonds de commerce ou d’une grande partie des titres d’une entreprise.
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#4. Les aides fiscales personnelles
Dans certains cas, le repreneur d’entreprise peut personnellement bénéficier de réduction sur les impositions. Cela s’applique principalement pour :
- Les procédures de reprise d’entreprise par une prise de contribution majoritaire pendant une augmentation de capital
- Les procédures de création de nouvelles sociétés qui reprendront un fonds de commerce.
#5. La réduction d’impôts sur le revenu en cas de participation au capital d’une société
Ici, une réduction d’impôt sur le revenu est proposée aux personnes qui ont contribué au capital de certaines entreprises lors de leur création ou lors d’une augmentation de capital.
La réduction est égale à 18% des sommes mises en jeu, soit une limite de 50000 € pour une personne seule et 100 000 € pour une personne taxée à une imposition collective. Notez que plusieurs conditions relatives à la société doivent être remplies.
#6. La réduction d’ISF en cas de participation au capital d’une société :
Ici, une réduction d’ISF est proposée aux personnes qui ont contribué au capital de certaines entreprises lors de leur création ou lors d’une augmentation de capital. La réduction est égale à 50% des sommes mises en jeu.
Les conditions à remplir sont identiques à celles de la réduction d’IR.
#7. Les exonérations en faveur de la reprise d’une entreprise
Les entreprises qui ont été spécialement créées en vue de reprendre une entreprise industrielle en mauvaise posture peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices et d’une réduction de Cotisation Foncière des Entreprise (CFE). Cette exonération restera en vigueur pendant les 2 premières années d’activité.
Ces entreprises seront admissibles à cette aide reprise entreprise si et seulement si :
- Elles pratiquent une activité industrielle
- Elles sont en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, et font l’objet d’une cession partielle ou totale.
- Elles rencontrent de sérieuses difficultés pouvant aboutir à la cessation de l’activité
#8. Aide pour rachat entreprise par les salariés
Si les salariés d’une entreprise en procédure collective se décident à réaliser la reprise de leur propre société en créant une nouvelle société consacrée au rachat partiel ou total de celle-ci, alors ils pourront bénéficier d’un crédit d’impôt. Cette aide pour rachat entreprise permet aux salariés de racheter leur entreprise en vue de conserver leur emploi et leur statut et ainsi perpétuer l’activité de l’entreprise.
SOURCES & ANNEXES :
Liste des aides publiques pour les entreprises : economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises
Moteur de recherche d’aide créé par la CCi : cci.fr/web/reprise-d-entreprise/les-cci-vous-aident/-/article/Les+aides+%C3%A0+la+reprise/les-principales-aides-a-la-reprise-d-entreprise
Article de synthèse sur les principales aides : lecoindesentrepreneurs.fr/aides-a-la-reprise-d-entreprise/
Article de l’Humanité sur les aides aux grandes entreprises : humanite.fr/les-aides-publiques-aux-entreprises-privees-cest-200-milliards-deuros-649704
